Le Parlement britannique demande des explications à l'HMRC sur les manquements financiers de Manchester City

La Commission du Trésor de la Chambre des communes a écrit à l’HMRC pour demander des explications sur les implications fiscales du verdict de culpabilité de Manchester City en Premier League, après qu’une commission indépendante ait établi que le club avait organisé des contrats fictifs pour dissimuler plus de 830 millions de livres de financement secret sur neuf saisons.

La Premier League a confirmé cette semaine que City avait été reconnue coupable de tous les chefs d’accusation relatifs aux manquements à ses règles financières entre les saisons 2009-10 et 2017-18. La commission indépendante a déterminé que le club avait utilisé des accords commerciaux fictifs pour gonfler artificiellement les revenus et réduire les coûts. City continue de nier tout acte répréhensible et dispose jusqu’au 2 octobre pour déposer un appel.

La présidente de la Commission du Trésor, Dame Meg Hillier MP, a écrit au Secrétaire permanent de l’HMRC John-Paul Marks pour demander si le département est au courant des conclusions de la commission, s’il a demandé une copie non expurgée du rapport, et pour obtenir un aperçu du travail de l’HMRC sur la fiscalité de la rémunération des joueurs et du personnel dans les clubs de football. Sa lettre déclare: « Bien que je reconnaisse que la confidentialité des contribuables peut limiter ce que vous pouvez divulguer, j’apprécierais des assurances de la part de l’HMRC selon lesquelles vous êtes conscients de l’importance de ces questions et de l’intérêt public dans cette affaire. »

L’examen s’étend au-delà du Parlement. L’expert fiscal Dan Needle, écrivant sur le site de Tax Policy Associates, a soulevé la question de savoir si Manchester City aurait pu sous-payer l’HMRC de jusqu’à 12 millions de livres. L’analyse de Needle porte sur les paiements versés à l’ancien entraîneur de City Roberto Mancini, que des documents divulgués suggèrent avoir été acheminés par le biais d’un arrangement de conseil avec Al Jazira Sports and Cultural Club via une société appelée Sparkleglow Holdings Ltd.

Needle a écrit: « Les manquements aux règles de Manchester City pourraient dépasser le football. La commission indépendante a établi que le club avait gonflé ses revenus, dissimulé des dépenses et rémunéré un individu clé par le biais d’un faux contrat de conseil. Nous pensons que les preuves pointent vers 12 millions de livres d’impôts britanniques impayés. Les conséquences pourraient inclure une facture fiscale beaucoup plus importante et une enquête criminelle. »

Son rapport est décrit comme une évaluation préliminaire basée sur les preuves actuellement disponibles, et il reconnaît que City maintient son innocence. Sa conclusion est que, si le contrat de conseil était effectivement un faux comme l’a établi la commission, les paiements à Mancini auraient dû être traités comme des revenus d’emploi soumis à l’impôt sur le revenu PAYE britannique et aux cotisations d’assurance nationale de la manière habituelle.

Les conclusions placent Manchester City au centre de l’un des épisodes juridiques et réglementaires les plus importants du football anglais, avec la possibilité de poursuites supplémentaires — tant sportives que potentiellement criminelles — toujours non résolues.