Manchester City lance son appel contre ses 114 condamnations

Manchester City a été reconnue coupable de 114 infractions sur 115 accusations de violations financières de la Premier League et aurait engagé une procédure d’appel qui retardera l’application de toute sanction définitive contre le club.

Le club a publié un communiqué suite au verdict sans précédent, affirmant avoir « respecté scrupuleusement la procédure régulière pendant huit ans » et critiquant ce qu’il a décrit comme un manque d’indépendance de la part du Conseil de la Premier League. La Premier League elle-même n’a pas encore commenté publiquement, l’affaire n’ayant pas atteint son dénouement final.

Comment fonctionne l’appel

Selon la réglementation de la Premier League, Manchester City dispose de 14 jours à compter de la décision initiale pour déposer un appel formel. Il n’est pas encore confirmé si cette période a déjà commencé. L’appel sera examiné par un panel de trois personnes actuellement présidé par l’ancien juge de la Haute Cour Sir Gary Hickinbottom.

De manière cruciale, le dépôt d’un appel suspend la mise en œuvre de toute amende, déduction de points ou autres sanctions. La décision du panel d’appel est considérée comme définitive par la Premier League, ce qui signifie que Manchester City n’aurait aucun recours supplémentaire — ils ne peuvent pas renvoyer l’affaire au Tribunal arbitral du sport (TAS). Le processus n’est pas un nouveau procès complet; toutes les preuves ne seront pas nécessairement réexaminées.

L’audience d’appel se déroulera à huis clos, la décision finale étant publiée sur le site web de la Premier League.

Combien de temps cela pourrait-il prendre?

Il n’existe pas de délai fixe dans lequel le panel d’appel doit rendre son verdict. Les appels précédents de la Premier League présentés par Nottingham Forest, Everton et Leicester City ont pris entre six semaines et trois mois pour être conclus.

Etant donné l’ampleur du dossier de Manchester City — 115 accusations s’étendant sur plusieurs saisons — l’appel devrait largement dépasser ces précédents. Le club ne fera face à aucune sanction sportive jusqu’à la conclusion de ce processus.